JORF n°0272 du 23 novembre 2021

Décret n°2021-1514 du 22 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 21 modifié par l'article 74 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ;

Vu l'avis du comité des finances locales en date du 19 octobre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2020-1451

Résumé Des changements ont été apportés à un article d'un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification du décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020

Résumé Cet article modifie un autre article, mais ne dit pas ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification d'un décret antérieur

Résumé Un décret récent change une règle dans un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification de l'article 5 du décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020

Résumé L'article 4 modifie des règles spécifiques d'un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du décret n°2020-1451

Résumé Un décret a changé une partie d'un autre décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du décret n°2020-1451

Résumé Cet article change deux articles d'un autre décret, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020 > > Art. 9, Art. 10 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du décret n°2020-1451

Résumé Ce décret change deux articles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020 > > Art. 12, Art. 13 > >

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2 modifiés

Article 8

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Modification du décret n°2020-1451

Résumé Un décret modifie une règle d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020 > > Art. 15 > >

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Article 9

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Chargé(e)s de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt