JORF n°0272 du 23 novembre 2021

Délibération du 17 novembre 2021

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Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le projet BFM DICI

Résumé Le Conseil va écouter D!CI TV pour leur projet de chaîne TV locale en HD.

Par délibération en date du 17 novembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la société D!CI TV dont le dossier pour le projet BFM DICI en haute définition a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-1004 du 29 septembre 2021 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans la zone de Gap.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 1er décembre 2021 à 15 h 30, au siège du Conseil.
Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre