JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Arrêté du 10 septembre 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-8, 131-36 et R. 131-16-1 ;

Vu le décret n° 76-1073 du 22 septembre 1976, notamment les articles 5 et 6,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de l'association L'Ilot à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général

Résumé L'association L'Ilot peut faire des travaux utiles partout en France.

Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national :

- l'association L'Ilot, dont le siège est situé 88, boulevard de la Villette, 75019 Paris.

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Article 2

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Durée et portée de l'habilitation pour les mesures de travail d'intérêt général

Résumé Une autorisation de cinq ans permet d'accueillir des adultes et des mineurs condamnés à des travaux d'intérêt général, et toute modification doit être signalée au ministère de la justice.

L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national. Elle concerne tant l'accueil de personnes majeures que de personnes mineures condamnées à une mesure de travail d'intérêt général. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit de publier l'arrêté dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice,

A. Heuman