JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Arrêté du 8 octobre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Vu les demandes de la société Société AMOENA France S.A.S. de radier certaines références relatives à la prise en charge des prothèses mammaires externes (PME) en silicone, respectivement inscrites sur la LPP sous les codes 2464376, 2461679 et 2483445 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 27 avril 2021 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références concernées inscrites sous les codes susmentionnés et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la LPP ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des dites références, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les références concernées relatives à la prise en charge des prothèses mammaires externes (PME) en silicone,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de références de prothèses mammaires externes

Résumé Certaines prothèses mammaires externes en silicone ne seront plus remboursées.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, dans la section A : « Prothèses mammaires externes en silicone », dans la rubrique « Société AMOENA France S.A.S. » :
a) Dans le code 2464376, la référence suivante est radiée :
AMOENA ESSENTIAL LIGHT (3E Tawny) : référence 556T ;
b) Dans le code 2461679, les références suivantes sont radiées :
AMOENA ADAPT LIGHT (2Sn et 3A) : références 375 et 376 ;
c) Dans le code 2483445, les références suivantes sont radiées :
AMOENA ADAPT LIGHT + CONTACT MULTI (2Sn +CM) : références 375+ 040.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 octobre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune