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Décret n°2021-1332 du 12 octobre 2021

relatif au congé d'enseignement ou de recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des congés d'enseignement ou de recherche

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les salariés qui veulent prendre un congé pour enseigner ou faire de la recherche.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 433-1 (Congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3142-125 (Congé ou temps partiel pour enseigner) à L. 3142-130 (Congé d'enseignement ou de recherche : durée et conditions) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 31 mai 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles des congés d'enseignement ou de recherche

Résumé. Le décret modifie les règles des congés d'enseignement ou de recherche pour les salariés.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de rechercheCode du travailSct. Paragraphe 1 : Condition d'ouvertureCode du travailArt. R6322-64 : Congés pour enseignement ou recherche
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche, Sct. Paragraphe 1 : Condition d'ouverture, Art. R6322-64, Art. R6322-65, Art. R6322-66, Art. R6322-67, Sct. Paragraphe 2 : Obligations du salarié, Art. R6322-68, Art. R6322-69

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

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Charges de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le publier

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2021

Décret n°2021-1332 du 12 octobre 2021
Article 1
Article 2