JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Décret n°2021-1332 du 12 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 433-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3142-125 à L. 3142-130 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 31 mai 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et abrogation de dispositions relatives aux congés d'enseignement ou de recherche

Résumé Le texte ajoute de nouvelles règles et supprime les anciennes pour les congés d'enseignement ou de recherche.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche, Sct. Sous-section unique : Dispositions supplétives, Art. D3142-77, Art. D3142-78, Art. D3142-79, Art. D3142-80, Art. D3142-81 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche, Sct. Paragraphe 1 : Condition d'ouverture, Art. R6322-64, Art. R6322-65, Art. R6322-66, Art. R6322-67, Sct. Paragraphe 2 : Obligations du salarié, Art. R6322-68, Art. R6322-69 > >

1 version

7 créés

9 abrogés

Article 2

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Charges de l'exécution du décret

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le publier

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne