JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Décision du 30 septembre 2021

Le Haut Conseil de stabilité financière,

Vu la décision n° D-HCSF-2021-6 du HCSF du 30 juin 2021 relative aux grands risques des institutions systémiques (prorogation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification d'une référence d'article

Résumé Une erreur dans un numéro d'article a été corrigée.

A l'article 1er de la décision n° D-HCSF-2021-6 du 30 juin 2021 susvisée, les mots : « décision n° D-HCSF-2028-2 » sont remplacés par les mots : « décision n° D-HCSF-2018-2 ».

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Article 2

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Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans la mise en œuvre de la décision

Résumé L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit mettre en œuvre la décision et la rendre publique.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de la mise en œuvre de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.

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Fait le 30 septembre 2021.

Le président du Haut Conseil de stabilité financière, ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire