Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour heures supplémentaires des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur le calcul des heures supplémentaires pour l'indemnité
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950Art. 1
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