JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Décret du 12 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à divers postes au sein des cours d'appel et des tribunaux judiciaires

Résumé Le Président a nommé de nouveaux juges à des postes importants dans plusieurs cours d'appel et tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 21 septembre 2021 et du 22 septembre 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitut du procureur général : M. Nicolas HENNEBELLE, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Paris

Procureur de la République adjoint : M. Eric SERFASS, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Antoine PESME, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Créteil.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Caroline GAZIOT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen

Vice-procureur de la République : M. Benoît JEANNE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment placé en position de détachement judiciaire.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Bénédicte ROYER, vice-présidente audit tribunal.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Corinne BIACHE, première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice : M. Charles TELLIER, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa.

Inspection générale des services judiciaires

Inspectrice générale de la justice : Mme Frédérique DUBOST, avocate générale près la cour d'appel de Douai.