JORF n°0240 du 14 octobre 2021

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Préfet de l'Essonne - Emploi de directeur de secrétariat général commun départemental

Résumé Poste de directeur de secrétariat général commun départemental disponible à l'Essonne.

L'emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Essonne est vacant à compter du 1er janvier 2022.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet, qui est secondé par le secrétaire général de la préfecture, le directeur contribue à la définition des stratégies, au pilotage et au management des équipes du secrétariat général commun du département de l'Essonne, nouveau service interministériel, créé depuis le 1er janvier 2021.

Ce service composé de 100 agents, assure la gestion de plus de 900 agents des services de l'Etat. Le directeur est assisté par un directeur adjoint, 4 cheffes de service (ressources humaines, numérique, programmation, moyens généraux), 1 cheffe de la mission qualité performance et 4 référents de proximité. Le poste est situé à Evry-Courcouronnes à la cité administrative Boulevard de France.

Missions

Les missions du secrétariat général commun départemental sont définies à l'article 3 du décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux.

Dans ce contexte, le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Essonne, sous l'autorité du préfet de l'Essonne, exerce les missions décrites ci-dessous.

Contribuer au pilotage départemental :

- sous l'autorité du préfet de département, qui est secondé par le secrétaire général de la préfecture, il met en œuvre les orientations et les décisions relatives aux secrétariats généraux communs départementaux en les adaptant au contexte et en les intégrant dans les stratégies locales ;

- il définit la mise en œuvre des stratégies territoriales de l'Etat en matière de missions dites "support " par le développement des démarches de mutualisation et de coordination des fonctions supports ;

- il met en œuvre les dispositions du contrat de service signé entre le préfet de département et les directeurs et directrices des directions départementales interministérielles (direction départementale des territoires, direction départementale de la protection des populations et direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités), suit et décline les objectifs et les indicateurs assignés à ce service.

Gérer et organiser la direction des ressources :

- il organise le service et la mobilisation des moyens et il encadre les équipes en charge des fonctions support de la préfecture et des directions départementales interministérielles (DDI) ;

- il veille au respect des règles déontologiques.

Participer à la mise en œuvre d'une gouvernance collégiale :

- il entretient des relations permanentes avec le secrétaire général de la préfecture et les directeurs et directrices des directions départementales interministérielles ;

- il représente le service avec le pouvoir de l'engager et il rend compte régulièrement au préfet, au secrétaire général de la préfecture et aux directeurs et directrices départementales interministérielles.

Organiser, coordonner et superviser le fonctionnement régulier et continu des services administratifs et techniques de la structure :

- il pilote la gestion des fonctions et moyens mutualisés au bénéfice des agents des entités contractantes et des services en matière :

- budgétaire ;

- d'achat et de commande publics ;

- d'affaires immobilières ;

- de numérique et systèmes d'information et de communication ;

- de logistique et moyens (accueil général, gestion du parc automobile, courrier, imprimerie, sécurité incendie) ;

- de ressources humaines ;

- de relations avec la médecine de prévention ;

- de mise en œuvre des politiques d'action sociale ;

- il participe au dialogue social au sein du périmètre de compétence du secrétariat général commun départemental ;

- il propose les réformes et innovations propres à moderniser le fonctionnement des services ou les processus de gestion.

Environnement

Le département de l'Essonne, avec une population de 1 311 028 millions habitants, est un département jeune par son histoire et sa population, c'est un territoire dynamique à la forte croissance démographique. Il est, de par sa position au sud de la région, un axe de transit essentiel pour les liaisons du sud de la France vers Paris. Il présente un fort déséquilibre dans l'occupation de son territoire, avec une partie nord très urbanisée regroupant près de 80 % de la population et présentant les caractéristiques de la banlieue de petite couronne et une zone sud rurale.

Ce département est fortement marqué par une grande multipolarité : 22 communes comprenant entre 20 000 et 50 000 habitants accueillent plus de la moitié de la population et, sur les 194 communes que compte l'Essonne, près d'une centaine sont des communes rurales de moins de 2.000 habitants, situées essentiellement dans le sud. Sa population présente la particularité d'être jeune (27,8 % de moins de 20 ans contre 25,1 % pour la France) et de niveau socio-économique et culturel supérieur à la moyenne nationale.

Le département de l'Essonne comprend deux importants secteurs de développement : le Plateau de Saclay et le Pôle d'Evry /Corbeil.

L'activité du SGCD est impactée par ces caractéristiques, avec en particulier la mise en œuvre :

- des mesures RH favorisant l'attractivité, la qualité de vie au travail et la fidélisation des agents de l'Etat dans le département ;

- du plan de relance volet énergétique et thermique pour la rénovation de l'immobilier des services de l'Etat au sein de la cité administrative ;

ainsi que le suivi :

- des travaux de construction de la nouvelle sous- préfecture de Palaiseau ;

- des équipements structurants immobiliers et informatiques ;

- de la réorganisation des services dans le cadre de l'organisation territoriale de l'Etat et des restructurations internes.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important relevant des compétences des SGCD. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré de sujets supports dans un service ou un territoire donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de prendre des décisions avec le corps préfectoral et les directeurs et directrices des DDI, et plus largement de savoir-faire face à la pression.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- une expérience d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une très bonne connaissance des sujets-support portés par le SGCD ;

- une capacité d'analyse et de synthèse ;

- une réactivité et aptitude à conduire le changement ;

- une capacité d'organisation et rigueur administrative ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social, esprit d'ouverture, qualités relationnelles ;

- un goût pour le travail en réseau, loyauté et disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7). Cet emploi est classé groupe IV dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupe, des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 61 000 € et 108 700 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le maximum est fixé à 8 280 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de recrutements des emplois de direction au ministère de l'intérieur et au ministère des outre-mer.

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.

L'autorité dont relève l'emploi est le préfet de l'Essonne.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Éric JALON, préfet du département de l'Essonne, [email protected] ;

- M. Benoît KAPLAN, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, [email protected] ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), [email protected] ;

- et obligatoirement à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine ou dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Éric JALON, préfet du département de l'Essonne, [email protected] ;

- M. Benoit KAPLAN, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne , tél : 01-69-91-91-51, mél : [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), tél : 07-72-25-04-15, mél : [email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.