JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Décret n°2021-1329 du 13 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de Dispositions

Résumé Cet article modifie des règles précisées dans un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 4, Art. 4-2, Art. 23-6, Art. null > >

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4 modifiés

Article 2

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Champ d'application du décret

Résumé Ce décret concerne les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, et s'applique comme le décret de juin 2021 qu'il modifie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

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1 cité

Article 3

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret à partir du 18 octobre 2021.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 4° de l'article 1er entrera en vigueur le 18 octobre 2021.

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Fait le 13 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu