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Décret n°2021-1329 du 13 octobre 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sanitaires pour le personnel navigant et les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret modifie les règles de confinement et de tests pour le personnel navigant, ainsi que les restrictions de déplacement, en particulier pour les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 (Fin de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion) mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion,

Décrète :

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Modification des règles sanitaires et des zones de confinement

Résumé. Le décret modifie les règles de confinement et de tests pour le personnel navigant, ainsi que les zones concernées par les restrictions de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret concerne les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, et s'applique comme le décret de juin 2021 qu'il modifie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret à partir du 18 octobre 2021.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 4° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires et des zones de confinement) entrera en vigueur le 18 octobre 2021.

Fait le 13 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2021

Décret n°2021-1329 du 13 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3