JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions des huissiers de justice associés

Résumé Anne-Gaëlle Richard change de rôle et devient associée, tandis que Stéphane Simon quitte la société et le nom de la société change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RICHARD (Anne-Gaëlle, Micheline, Thérèse) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier DORINET » à la résidence de Compiègne (Oise).
Mme RICHARD (Anne-Gaëlle, Micheline, Thérèse) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno BELLANGER, Stéphane SIMON », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Soissons (Aisne).
Le retrait de M. SIMON (Stéphane, Guy, Louis), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno BELLANGER, Stéphane SIMON », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno BELLANGER, Stéphane SIMON » est ainsi modifiée : « Bruno BELLANGER, Anne-Gaëlle RICHARD ».