Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-14 (Prorogation et fin de l'état d'urgence sanitaire)Art. L.3131-14Prorogation et fin de l'état d'urgence sanitaireL'état d'urgence sanitaire peut être prolongé ou terminé selon des règles précises, avec l'avis d'un comité de scientifiques. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire)Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaireLa loi prolonge les mesures sanitaires jusqu'en novembre 2021, rend la vaccination obligatoire pour certains professionnels de santé, et adapte les règles de déplacement et d'entrée en France. modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-merLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires d'outre-mer jusqu'au 15 novembre 2021. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans certaines régions)Déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans certaines régionsLe décret déclare l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique à partir du 14 juillet. déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;
Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire)Art. L.3131-19Comité scientifique en cas d'urgence sanitaireUn comité de scientifiques est formé en cas d'urgence sanitaire pour conseiller sur les mesures à prendre et leur durée. en date du 12 octobre 2021 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :