JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Décret n°2021-1328 du 13 octobre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-14 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 12 octobre 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion

Résumé L'état d'urgence sanitaire à La Réunion est terminé à partir du 15 octobre 2021.

Il est mis fin, à La Réunion, à compter du 15 octobre 2021, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret du 13 juillet 2021, prorogé par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 puis par la loi du 11 septembre 2021 susvisés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres dans l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 octobre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu