JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Décision du 4 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément d'associations de financement de partis politiques suite à leur dissolution

Résumé Les agréments des associations de financement des partis dissous ont été retirés.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 octobre 2021 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique ASPM REIMS ! en date du 31 décembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ASPM REIMS ! inscrite au registre national des associations sous la référence W513008635 dont le siège social est situé : 41, rue Robert, 51450 Bétheny ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 24 août 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE UNION DES RÉPUBLICAINS inscrite au registre national des associations sous la référence W922011103 dont le siège social était situé : 36 bis, avenue Joffre, 92250 La Garenne-Colombes.

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