JORF n°0200 du 28 août 2021

Arrêté du 19 août 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 425-16 à L. 425-20, R. 424-9 et D. 425-20-1 à R. 425-20-6 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 5 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 15 juillet 2021 ;

Vu la consultation du public organisée du 16 juillet au 7 août 2021 sur le fondement des dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la chasse à la Tourterelle des bois

Résumé La chasse à la Tourterelle des bois est interdite jusqu'à la fin juillet 2022.

Jusqu'au 30 juillet 2022, la chasse de la Tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 19 août 2021

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 1er du décret n° 2021-1121 du 27 août 2021, entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2021-2022.

Fait le 19 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault