JORF n°0200 du 28 août 2021

Arrêté du 26 août 2021

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,

Vu le décret du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 6 et 26 juillet 2020 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de conseiller en charge de l'économie sociale et solidaire et de l'investissement à impact

Résumé M. Maxime BADUEL a décidé de quitter son poste de conseiller en octobre 2021.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller en charge de l'économie sociale et solidaire et de l'investissement à impact de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, exercées par M. Maxime BADUEL, à compter du 1er octobre 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 août 2021.

Olivia Gregoire