Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et dispensation de cautionnement de Mme Vanessa SALMON
Résumé Mme Vanessa SALMON devient mandataire suppléant à Orléans sans cautionnement à partir du 1er septembre 2021.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 août 2021 :
I. - Mme Vanessa SALMON est nommée mandataire suppléant d'avances de la régie de la direction du service national et de la jeunesse à Orléans (Centre-Val de Loire).
II. - Mme Vanessa SALMON est dispensée de cautionnement.
III. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
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