JORF n°0200 du 28 août 2021

Arrêté du 24 août 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-1 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 et R. 221-3 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1970 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Mimizan (Landes) ;

Vu la convention FOREXPO 2021 en date du 7 janvier 2021 ;

Vu la demande du président de la communauté de communes de Mimizan en date du 5 août 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de l'aérodrome de Mimizan

Résumé L'aérodrome de Mimizan ne sera pas ouvert du 20 au 25 septembre

L'aérodrome de Mimizan (Landes) est fermé à toute circulation aérienne du lundi 20 septembre 2021 au samedi 25 septembre 2021 inclus.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le chef de l'aviation civile appliquera cet arrêté et le publiera officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

F. Theoleyre