La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le code de la défense et notamment son article R. 4135-3 (Notation des militaires)Art. R.4135-3Notation des militairesLes militaires sont notés par leurs supérieurs en fonction de leur travail et de leurs compétences, avec des règles spécifiques pour ceux qui participent à des conseils ou associations. ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 (Évaluation des enseignants et administrateurs maritimes)Évaluation des enseignants et administrateurs maritimesUn arrêté de 2015 instaure un système d'évaluation à trois degrés pour les professeurs et administrateurs maritimes, avec des inspections et une mise en œuvre prévue pour le 1er janvier 2016. modifié relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime,
Arrêtent :