JORF n°0200 du 28 août 2021

Arrêté du 14 juin 2021

La ministre des armées et la ministre de la mer,

Vu le code de la défense et notamment son article R. 4135-3 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 modifié relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau annexe

Résumé Un tableau est remplacé par un nouveau tableau.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Des responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

L'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime et la secrétaire générale du ministère de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

I. Saurat