Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 juin 2021

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement de notation des militaires

Résumé. Un arrêté de juin 2021 met à jour un règlement sur la notation des militaires, en remplaçant un tableau par un nouveau et en précisant les responsabilités pour son application.

La ministre des armées et la ministre de la mer,

Vu le code de la défense et notamment son article R. 4135-3 (Notation des militaires) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 (Évaluation des enseignants et administrateurs maritimes) modifié relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau annexe

Résumé. Un tableau est remplacé par un nouveau tableau.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé (Évaluation des enseignants et administrateurs maritimes) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

L'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime et la secrétaire générale du ministère de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juin 2021 met à jour un règlement de décembre 2015.

Fait le 14 juin 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

I. Saurat

En vigueur depuis le dimanche 29 août 2021

Arrêté du 14 juin 2021
Article 1
Article 2
Annexe