Article 1
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Modification d'un tableau annexe
Le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
1 version
La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le code de la défense et notamment son article R. 4135-3 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 modifié relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime,
Arrêtent :
Le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
1 version
L'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime et la secrétaire générale du ministère de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 juin 2021.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration,
I. Saurat