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Décret du 20 août 2021

portant titularisation (administrateurs civils) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de date dans un décret

Résumé. Un décret corrige une erreur de date pour une mesure qui devait commencer le 1er août 2021 au lieu du 1er août 2020.

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Correction d'une erreur de date dans un décret

Résumé. Un décret corrige une erreur de date, passant du 1er août 2020 au 1er août 2021.

Rectificatif au Journal officiel du 22 août 2021, texte n° 31 :
Au lieu de : « 1er août 2020 », lire : « 1er août 2021 ».

Décret du 20 août 2021