JORF n°0200 du 28 août 2021

Arrêté du 27 août 2021

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Patricia BLANCHARD-BOUVELOT

Résumé Patricia BLANCHARD-BOUVELOT ne sera plus conseillère à partir du 1er septembre 2021.

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2021, aux fonctions de Mme Patricia BLANCHARD-BOUVELOT, conseillère spéciale auprès de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 août 2021.

Brigitte Bourguignon