JORF n°0200 du 28 août 2021

Décret n°2021-1121 du 27 août 2021

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté sur la chasse de la tourterelle des bois

Résumé On peut chasser la tourterelle des bois dès maintenant.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2021-2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publiation et entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé Ce décret est publié et peut être appliqué immédiatement

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Fait le 27 août 2021.

Jean Castex