Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la rémunération des accompagnants d'élèves handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Instauration d'une grille de rémunération pour les accompagnants
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014Art. 10
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