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Organisation et conditions des concours d'accès au grade de technicien territorial spécialité Aménagement urbain et développement durable
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze en date du 22 juillet 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze ouvre, au titre de l'année 2022, pour son compte et pour le compte des centres de gestion de la région Nouvelle Aquitaine, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, dans la spécialité « Aménagement urbain et développement durable » pour 21 postes au total, répartis comme suit :
| |Spécialité « AMENAGEMENT URBAIN ET DEVELOPPEMENT DURABLE »| |------------------------------|----------------------------------------------------------| | Concours EXTERNE | 11 | | Concours INTERNE | 10 | |Nombre total de postes ouverts| 21 |
II. - L'épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne se déroulera le jeudi 14 avril 2022, à la salle de l'Auzelou (avenue du Lieutenant-Colonel-Faro) à Tulle (19000) et à l'espace Ventadour (rue Henri-Dignac) à Egletons (19300).
Les dates et lieux de déroulement des épreuves d'admission seront fixés ultérieurement par arrêté.
III. - Le concours est ouvert aux candidats de nationalité française ou ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, titulaires soit d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.
Et :
- jouissant de leurs droits civiques dans l'Etat dont ils sont ressortissants ;
- ayant un casier judiciaire sans mention incompatible avec l'exercice des fonctions ;
- se trouvant en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;
- remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
IV. - Les inscriptions aux concours d'accès au grade de technicien territorial, dans la spécialité « aménagement urbain et développement », seront réalisées impérativement sur les modalités définies par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze. Pendant la période d'inscription, fixée du mardi 5 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021 inclus, le retrait des dossiers de candidatures pourra s'effectuer :
- par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de la Corrèze (www.cdg19.fr). Les candidats doivent compléter le dossier en ligne, l'imprimer, le signer et le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées. La préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à compter de la réception, par le centre de gestion de la Corrèze du dossier (issu de la préinscription) imprimé, dans les délais requis.
- par voie postale, jusqu'à minuit (cachet de la poste ou preuve de dépôt auprès du prestataire faisant foi), en adressant un courrier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze, 19 C, route de Champeau, CS 90208, 19007 Tulle Cedex, accompagné d'une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi à 50 g et libellée aux nom et adresse du candidat ;
- par retrait direct au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze, aux heures d'ouverture des bureaux du centre de gestion (du lundi au jeudi : de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures).
Les demandes de dossier adressées au centre de gestion après la période de retrait des dossiers ne seront pas prises en compte. Toute demande de dossier réceptionnée par le centre de gestion dans des délais n'autorisant pas matériellement l'acheminement du dossier en vue d'un retour par le candidat avant la date de clôture des inscriptions relève exclusivement de la responsabilité du demandeur. Aucune dérogation ne pourra être accordée.
Seuls seront acceptés :
- les demandes écrites de retraits de dossiers d'inscription adressées par voie postale dans les délais ;
- les retraits de dossiers effectués directement auprès du centre de gestion dans les délais ;
- les préinscriptions effectuées sur le site internet www.cdg19.fr.
V. - La date limite de dépôt des dossiers (signés et accompagnés des pièces justificatives demandées) est fixée au jeudi 18 novembre 2021, avant 17 h 30 en cas de dépôt au centre de gestion ou avant minuit (cachet de la poste ou preuve de dépôt auprès du prestataire faisant foi).
Dans tous les cas, le dossier d'inscription original (retiré au centre de gestion par le candidat ou demandé par voie postale par le candidat), ou le dossier de préinscription (imprimé par le candidat), comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions, pour être considéré comme inscription. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
Tout courrier insuffisamment affranchi, même posté dans les délais sera refusé. Tout dossier réexpédié après la date de clôture des inscriptions du fait d'un affranchissement insuffisant ou d'un défaut d'adressage ne sera pas accepté.
Les dossiers d'inscription adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout mode de transmission autre que l'expédition par voie postale ou le dépôt physique au centre de gestion ne seront pas pris en compte.
Aucun dossier d'inscription ne pourra être modifié au-delà de la date de clôture des inscriptions. Tout dossier incomplet pourra entraîner le refus d'admission à concourir du candidat. La recevabilité des dossiers ne sera pas examinée avant la date de clôture des inscriptions, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats.
VI. - Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 en date du 24 décembre 2020, les candidats aux concours externes fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
VII. - Les candidats en situation de handicap nécessitant un aménagement d'épreuve devront fournir au plus tard le 3 mars 2022, un certificat médical, établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves par un médecin agréé, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
VIII. - Pour les candidats ayant procédé à une préinscription sur internet, l'envoi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze de tous les documents relatifs au concours se fera exclusivement par voie dématérialisée. Les courriers, convocations, notifications des résultats d'admission, relevé de note seront disponibles individuellement sur l'espace sécurisé du candidat, accessible sur le site www.cdg19.fr. Les codes d'accès à cet espace (identifiant et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
IX. - La liste des examinateurs et des membres du jury du concours sera fixée par une décision ultérieure.
X. - Le président du centre de gestion de la Corrèze ou son délégué arrêtera, la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves au vu des dossiers d'inscription.
XI. - L'arrêté d'ouverture des concours sera publié par voie électronique sur le site internet du centre de gestion de la Corrèze et affiché dans les locaux du centre de gestion de la Corrèze. Il sera transmis aux centres de gestion partenaires et à pôle emploi pour affichage. Il sera également publié au Journal officiel de la République française.
Tous renseignements complémentaires, en particulier les conditions d'accès aux concours, ainsi que le règlement des concours et examens professionnels, pourront être communiqués sur simple demande adressée à monsieur le président du centre de gestion de la Corrèze.
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