JORF n°0196 du 24 août 2021

Arrêté du 23 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, notamment ses articles 10 et 11,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

Résumé Les salaires des accompagnants des élèves handicapés sont fixés selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap prévu à l'article 10 du décret du 27 juin 2014 susvisé est fixé comme suit :

| NIVEAUX | Indices bruts| |--------------|--------------| | 11ème échelon| 525 | | 10ème échelon| 512 | | 9ème échelon | 499 | | 8ème échelon | 486 | | 7ème échelon | 469 | | 6ème échelon | 457 | | 5ème échelon | 444 | | 4ème échelon | 430 | | 3ème échelon | 422 | | 2ème échelon | 399 | | 1er échelon | 380 |

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Article 2

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Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Certains articles d'un ancien arrêté sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juin 2014 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 août 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt