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Arrêté du 23 août 2021

relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires des accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Cet arrêté fixe les salaires des accompagnants d'élèves handicapés selon leur échelon et supprime certaines dispositions antérieures.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap) ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 (Rôle et conditions des accompagnants d'élèves handicapés) modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, notamment ses articles 10 (Salaires des accompagnants d'élèves handicapés) et 11 (Rémunération des accompagnants d'élèves handicapés),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

Résumé. Les salaires des accompagnants des élèves handicapés sont fixés selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap prévu à l'article 10 du décret du 27 juin 2014 susvisé (Salaires des accompagnants d'élèves handicapés) est fixé comme suit :

NIVEAUX Indices bruts
11ème échelon 525
10ème échelon 512
9ème échelon 499
8ème échelon 486
7ème échelon 469
6ème échelon 457
5ème échelon 444
4ème échelon 430
3ème échelon 422
2ème échelon 399
1er échelon 380
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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 23 août 2021 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 27 juin 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Arrêté du 23 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4