JORF n°0196 du 24 août 2021

Arrêté du 17 août 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, publié au Journal officiel du 4 août 2021 (NOR : SSAS2119400A, texte n° 31),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2021 concernant les médicaments

Résumé Certains médicaments sont ajoutés à la liste des médicaments approuvés pour des services publics spécifiques, avec des indications thérapeutiques précises pour la couverture par l'assurance maladie.

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifiée :

  1. Au point 2, les deux lignes suivantes sont supprimées :

|34009 301 821 9 2|TALZENNA 0,25 mg (talazoparib), gélules en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)| |:----------------|:-----------------------------------------------------------------------------| |34009 301 822 0 8| TALZENNA 1 mg (talazoparib), gélules en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER) |

  1. Il est ajouté un point 3 ainsi rédigé :
    « Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites à compter du 1er septembre 2021 sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

|34009 301 821 9 2|TALZENNA 0,25 mg (talazoparib), gélules en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)| |:----------------|:-----------------------------------------------------------------------------| |34009 301 822 0 8| TALZENNA 1 mg (talazoparib), gélules en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER) |

. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

L'expert de haut niveau auprès du directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'expert de haut niveau auprès du directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau