JORF n°0181 du 6 août 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1)
- LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
- Conseil constitutionnel
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux »
- Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes »
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
- Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 août 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne et fixant le nombre de postes pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 3 août 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et fixant le nombre de postes pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2022)
- Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « aménagement urbain et développement durable », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (session 2022)
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant ouverture du concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « déplacements, transports », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un concours troisième voie avec épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (spécialité musique), discipline tuba, organisés par le centre de gestion de Loire-Atlantique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1041 du 4 août 2021 relatif à l'importation et à la distribution parallèles de médicaments
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement de la dystrophie rétinienne héréditaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 5 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - Mme EVERARD (Alix)
- Décret du 5 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores - M. Riquier (Sylvain)
- Décret du 5 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan - Mme RABIA (Raja)
- Décret du 5 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg - Mme LIGNIERES-COUNATHE (Claire)
- Décret du 5 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatémala - Mme Roussel (Odile)
- Décret du 5 août 2021 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires - M. RENARD (Patrick)
- Décret du 5 août 2021 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver - M. BAUDOUIN (Nicolas)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 1er août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de France compétences
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 5 août 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)
- Arrêté du 2 août 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2021
- Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2021
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Petites et moyennes entreprises
- Annonces