JORF n°0181 du 6 août 2021

Arrêté du 3 août 2021

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement »),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du Cahier des Charges pour le projet Soutenir les alternatives vertes

Résumé Un projet pour promouvoir des solutions écologiques est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes », relatif à l'action « Soutien au déploiement » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant et puisse le suivre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et du Secrétariat général pour l'investissement :

https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours

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