JORF n°0181 du 6 août 2021

Arrêté du 27 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et Dissolution de Sociétés de Notaires à Rouen et au Havre

Résumé Trois notaires ont démissionné, une société de notaires a été fermée et une nouvelle a été nommée au Havre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2021 :
Le retrait de M. LEVILLY (Matthieu, René, Joseph), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
Les retraits de M. GILLOT (François, Adrien, Gérard) et de Mme COSSARD (Hélène, Edith), épouse GILLOT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GILLOT (François, Adrien, Gérard) et de Mme COSSARD (Hélène, Edith), épouse GILLOT, la société civile professionnelle « François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François GILLOT, Hélène GILLOT-COSSARD et Matthieu LEVILLY, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. GILLOT (François, Adrien, Gérard), Mme COSSARD (Hélène, Edith), épouse GILLOT, et M. LEVILLY (Matthieu, René, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François GILLOT, Hélène GILLOT-COSSARD et Matthieu LEVILLY, notaires associés ».