La ministre de la transition écologique,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son article 27 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 229-13 dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030),
Arrête :
Au titre de l'année 2019, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est fixée à 24,92 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.
1 version
Au titre de l'année 2020, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est fixée à 24,83 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel