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Arrêté du 21 juillet 2021

fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2019 et 2020

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Fixation du prix du CO2 pour les années 2019 et 2020

Résumé. L'arrêté fixe le prix d'une tonne de CO2 à environ 25 euros pour les années 2019 et 2020.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son article 27 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 229-13 (Exemption des quotas d'émission pour les établissements de santé) dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 (Modification du code de l'environnement pour la protection environnementale) relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030),

Arrête :

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Valeur moyenne du quota d'émission pour 2019

Résumé. En 2019, une tonne d'équivalent CO2 coûte 24,92 euros.

Au titre de l'année 2019, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement (Exemption des quotas d'émission pour les établissements de santé) est fixée à 24,92 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.

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Fixation de la valeur moyenne du quota d'émission pour 2020

Résumé. En 2020, le coût moyen d'une tonne d'émissions de CO2 est de 24,83 euros.

Au titre de l'année 2020, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement (Exemption des quotas d'émission pour les établissements de santé) est fixée à 24,83 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Arrêté du 21 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3