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Annexes

ANNEXE I — ANNEXE II

JORF n°0181 du 6 août 2021

Arrêté du 5 août 2021

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;

Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cycle de formation Prépa Talents pour les concours de fonctionnaires

Résumé Cet article dit quels programmes de formation permettent de s'inscrire aux concours pour devenir fonctionnaire.

La liste des cycles de formation dénommés "Prépas Talents" préparant aux concours externes ou assimilés d'accès aux établissements assurant la formation de fonctionnaires mentionnée au III de l'article 3 du décret du 3 mars 2021 susvisé est fixée en annexe I.

Dans les conditions prévues par l'article 4 du même décret, seuls ces cycles de formation ouvrent droit à l'inscription aux concours externes spéciaux institués par le titre III de ce décret à compter de ceux ouverts au titre de l'année 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des cycles de formation "Prépas Talents"

Résumé L'article donne la liste des formations "Prépas Talents" qui préparent aux concours pour devenir fonctionnaire ou magistrat.

La liste des cycles de formation dénommés "Prépas Talents" préparant aux concours externes et, le cas échéant, aux troisièmes concours d'accès aux établissements assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2021 susvisé, à l'exception de ceux mentionnés au troisième alinéa du même article et à l'article 1er du présent arrêté, est fixée en annexe II.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 5 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier