Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite d'un conseiller à la Cour de cassation
Résumé Christian Guery, conseiller à la Cour de cassation, part à la retraite le 1er décembre 2021, car il a demandé à le faire et le président a accepté.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021, M. Christian GUERY, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2021.
1 version