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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 8 juillet 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 6, Art. 8
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 21
1 version
1 modifié
Créé le 7 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
En vigueur depuis le samedi 7 août 2021