Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de l'industrie

Résumé. Un arrêté réorganise les services de l'industrie pour mieux aider les entreprises en difficulté et adapter les politiques aux différents secteurs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 8 juillet 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service de l'industrie

Résumé. Le service de l'industrie coordonne désormais l'action pour les entreprises en difficulté et inclut une sous-direction de la politique industrielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries

Résumé. La sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries élargit ses compétences pour inclure les industries du bois et les matériaux dérivés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives à ces secteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-direction pour les politiques industrielles

Résumé. L'article crée une nouvelle sous-direction chargée de proposer et mettre en œuvre des politiques industrielles nationales, notamment sur la résilience et la décarbonation.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de deux services industriels

Résumé. La sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel adapte ses missions pour améliorer la compétitivité des secteurs concernés, tandis que le service de l'économie numérique élargit ses responsabilités pour inclure le développement économique et les infrastructures numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel

Résumé. La sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel gère les politiques industrielles françaises dans ces secteurs pour les rendre plus compétitifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général coordonne les actions des services de la direction générale et gère les ressources humaines, le budget et la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le samedi 7 août 2021

Arrêté du 9 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8