JORF n°0181 du 6 août 2021

Arrêté du 9 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 8 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé L'arrêté change une règle de l'arrêté du 18 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Un nouvel arrêté change les règles d'un ancien arrêté pour les améliorer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Un décret de juillet change une règle d'un autre décret de décembre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques

Résumé Cet article ajoute de nouvelles règles basées sur un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 5-1 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Cet article met à jour deux règles d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 6, Art. 8 > >

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2 modifiés

Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 8 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Cet article modifie une partie d'un règlement de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 21 > >

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani