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Arrêté du 7 juillet 2021

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de présentation des articles réglementaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de présentation des titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes, avec une application prévue pour le 1er juillet 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2021

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Modification d'un tableau annexé

Résumé. Le tableau de l'arrêté du 4 janvier 2002 est remplacé par un nouveau.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 11 juillet 2021

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Chargés de l'exécution

Résumé. Deux responsables doivent faire en sorte que les décisions soient appliquées à partir du 1er juillet 2021.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2021 met à jour les règles de présentation des titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 7 juillet 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2021

Arrêté du 7 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe