JORF n°0159 du 10 juillet 2021

Arrêté du 1er juillet 2021

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Centre national de gestion) ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière

Résumé M. Alban NIZOU peut signer des documents pour la gestion des directeurs d'hôpital, sauf pour certaines décisions importantes.

L'arrêté du 2 septembre 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 3 est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Alban NIZOU, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »

2° Au second alinéa de l'article 5, après les mots : « chef du bureau du budget et des finances », sont insérés les mots : « ainsi qu'à M. Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources ».

Article 2

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2021.

E. Parier