Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-182 du 5 février 2020 du Conseil, autorisant l'association Paraula Libre à exploiter le service de radio catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paraula Libre ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Paraula Libre ;
Vu le courrier en date du 5 mai 2021 par lequel l'association Paraula Libre a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service ;
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Paraula Libre » est remplacé par : « AIR06 ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Paraula Libre et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Marseille, le 28 mai 2021.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati