Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Mme Brigitte INNOCENTI, régisseuse de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est Corse (budget annexe), selon les modalités de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, n'est pas astreinte à constituer un cautionnement.
« Mme Brigitte INNOCENTI percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.