JORF n°0159 du 10 juillet 2021

Avis

En application de l'article L. 2261-32 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner des champs conventionnels.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet des fusions envisagées.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ou à l'adresse suivante : [email protected].
Conventions collectives dont la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de fusionner les champs d'application :

|Convention collective rattachée| Convention collective de rattachement | | | |-------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|----|-------------------------------------------------------------------------| | IDCC | Intitulé |IDCC| Intitulé | | 781 | Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale |1895|Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale| | 1018 |Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française|1895|Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale| | 1563 |Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information |1895|Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale|