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Annexe

Arrêté du 7 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 15 juin 2021 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 11 juillet 2021 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'expérimentation 'Read'hy'

Résumé. Le programme 'Read'hy' de réadaptation cardiaque est approuvé pour 42 mois à partir du premier patient.

L'expérimentation " Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur ", telle que définie dans le cahier des charges actualisé susvisé, est autorisée pour une durée de 42 mois à compter de l'inclusion du premier patient.

2 versions

Article 2

Créé le 11 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que les règles de l'arrêté sont publiées.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2021

Arrêté du 7 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe