JORF n°0032 du 6 février 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 12 janvier 2021 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
- Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Arrêté du 27 janvier 2021 autorisant la société Thales Alenia Space France à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire MCSAT-2 LEO-1 composé d'une constellation de satellites non géostationnaires
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
- Arrêté du 3 février 2021 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres radioélectriques
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 février 2021 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2021 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 3 février 2021 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2021 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 février 2021 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des amis de l'école laïque de Valence », autorisant le transfert de ses biens et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 26 janvier 2021 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
- Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi (rectificatif)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 29 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (session 2021)
- Arrêté du 29 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, internes et troisième concours d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2021)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2020)
- Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (session 2021)
- Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2021)
- Décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes (rectificatif)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-122 du 4 février 2021 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
- Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020
- Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 février 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VOLLE (François-Xavier)
- Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)
- Arrêté du 29 janvier 2021 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 1er février 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
- Arrêté du 3 février 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 février 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 4 février 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 février 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 février 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 février 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 février 2021 portant radiation (magistrature)
- Décret du 4 février 2021 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 25 janvier 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste TH)
- Arrêté du 26 janvier 2021 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714-108)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Conseil constitutionnel
- Autorité de la concurrence
- Décision du 3 février 2021 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 3 février 2021 portant attribution de fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 4 février 2021 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Avis n° 2020-1159 du 22 octobre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie
- Avis n° 2020-1258 du 12 novembre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse
- Avis n° 2020-1410 du 1er décembre 2020 sur la demande d'autorisation formulée par la société Thales Alenia Space France auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire basé sur une constellation non-géostationnaire
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Liste de cours indicatifs
- Annonces