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Arrêté du 19 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

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Nouveaux enquêtes statistiques pour l'année 2021

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2021 ajoute de nouvelles enquêtes statistiques pour l'année 2021 et prévoit sa publication dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 ;

Vu la circulaire du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures de simplification administrative en matière d'enquêtes statistiques pour les petites entreprises ;

Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 février 2021

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Ajout d'enquêtes statistiques pour 2021

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles enquêtes statistiques pour l'année 2021.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, tel qu'approuvé par l'arrêté du 21 octobre 2020 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 7 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2021 prévoit la publication de son contenu dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'un nouvel arrêté pour le mois d'octobre

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2021 prévoit un nouvel arrêté pour le 21 octobre de la même année.

Fait le 19 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2021

Arrêté du 19 janvier 2021
Article 1
Article 2
Annexe