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Arrêté du 29 janvier 2021

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées qui peuvent tester un nouveau type de contrat à durée déterminée pour aider les travailleurs handicapés à changer de métier.

La ministre du travail, de l'emploi et l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Création d'un nouveau CDD Tremplin) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 (Modification des règles pour des contrats temporaires aidés dans les entreprises adaptées) fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 8 janvier 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 février 2021

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Expérimentation d'un nouveau contrat pour les transitions professionnelles

Résumé. Un arrêté liste les entreprises adaptées qui peuvent tester un nouveau type de contrat à durée déterminée pour aider les travailleurs à changer de métier.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 février 2021

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Mise à jour de la liste des entreprises adaptées pour l'expérience « Tremplin »

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pour une expérience de contrats à durée déterminée « Tremplin ».

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2020.

En vigueur depuis le 7 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour une règle déjà existante.

Fait le 29 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2021

Arrêté du 29 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe