Article 1
M. Etienne Chantrel est renouvelé dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er février 2021.
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Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code du commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu l'alinéa 2 de l'article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination de M. Stanislas Martin dans les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;
Considérant la décision du 19 décembre 2016 portant nomination de M. Etienne Chantrel dans les fonctions de rapporteur général adjoint à compter du 1er février 2017 pour 4 ans au titre du premier mandat,
Décide :
M. Etienne Chantrel est renouvelé dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er février 2021.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2021.
S. Martin