JORF n°0032 du 6 février 2021

Décision du 3 février 2021

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu l'alinéa 2 de l'article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination de M. Stanislas Martin dans les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Considérant la décision du 19 décembre 2016 portant nomination de M. Etienne Chantrel dans les fonctions de rapporteur général adjoint à compter du 1er février 2017 pour 4 ans au titre du premier mandat,

Décide :

Article 1

M. Etienne Chantrel est renouvelé dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er février 2021.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2021.

S. Martin