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Décret n°2021-122 du 4 février 2021

modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Résumé. Le décret modifie la composition du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie en augmentant le nombre de ses membres et ajuste leur répartition.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2006, notamment son article 72 ;

Vu le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie,

Décrète :

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Modification du nombre et de la répartition des membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Résumé. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie passe de 68 à 71 membres, avec des ajustements dans la répartition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006Art. 1 → Version 8
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 7 février 2021

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et le ministre en charge doit s'en occuper.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2021

Décret n°2021-122 du 4 février 2021
Article 1
Article 2