Article 1
Par le présent arrêté, sont abrogés les décrets suivants :
- décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations appartenant aux faisceaux hertziens Bourg-en-Bresse-Oyonnax et Bourg-en-Bresse-Montréal traversant le département de l'Ain ;
- décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Saint-Contest à Saint-Désir ;
- décret du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours (protection partielle) du réseau hertzien d'Ambérieu-en-Bugey situé dans le département de l'Ain.
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