JORF n°0032 du 6 février 2021

Décret du 4 février 2021

Par décret en date du 4 février 2021, sont approuvées les délibérations des 26 janvier et 12 novembre 2019 de l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Association des amis de l'école laïque de Valence », dont le siège est à Valence (26), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 18 juillet 1938, ayant respectivement décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net estimé au 31 décembre 2019 à 1 658 800 euros.
Est abrogé le décret du 18 juillet 1938 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des amis de l'école laïque de Valence ».