JORF n°0032 du 6 février 2021

Arrêté du 29 janvier 2021

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 29 janvier 2021 :
I. - Les concours externe, internes et troisième concours sur épreuves d'animateur territorial sont organisés au titre de l'année 2021 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France.
Les concours d'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux comprennent un concours externe, un concours interne, un concours interne spécial et un troisième concours sur épreuves.
II. - Le nombre de postes à pourvoir aux concours est réparti comme suit :

| |Externe|Interne|Interne spécial|Troisième concours|Nombre total de postes| |-----|-------|-------|---------------|------------------|----------------------| |TOTAL| 40 | 43 | 7 | 10 | 100 |

III. - Le concours externe sur titre avec épreuves est ouvert, pour 30 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois telles que définies à l'article 2 ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Cependant et conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 modifié pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement des listes par spécialités classant par ordre alphabétique les candidats admis par le jury, soit la copie du titre ou diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis.
En conséquence, le jury d'admission de concours est fixé au 28 janvier 2022. Le centre de gestion du Nord se réserve la possibilité, au regard des mesures prises par le Gouvernement concernant le retour à la vie normale et des conditions d'organisations des épreuves qui seront imposées par la réglementation et la crise sanitaire et en fonction des éventuelles contraintes du jury, de modifier la date du jury d'admission.
Les deux concours internes sur épreuves sont ouverts, pour 50 % au plus des postes à pourvoir :
a) Un concours interne sur épreuves ouvert, pour 35 % au moins des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé ;
b) Un concours interne spécial sur épreuves ouvert aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles justifiant d'au moins quatre ans de services effectifs dans un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. Le nombre de places offertes à ce concours ne peut excéder 15 % du nombre de places offertes aux concours internes ;
Le troisième concours sur épreuves ouvert, pour 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un de ces quatre concours est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, internes et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours ou sur une place au moins.
IV. - Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le 16 septembre 2021 au centre de concours et d'examens du cdg59, situé à la zone industrielle du Hellu, 1, rue Paul-Langevin, 59260 Lezennes.
Les candidats pourront être répartis sur différents sites, selon les voies.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles ou sanitaires d'organisation de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du mois de janvier 2022, au centre de concours et d'examens du cdg59, situé à la zone industrielle du Hellu, 1, rue Paul-Langevin, 59260 Lezennes.
Dans le contexte spécifique de crise sanitaire et compte tenu des directives gouvernementales ayant classé la France en stade 3 (pandémie), le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord se réserve la possibilité de recourir à la visioconférence et aux moyens de communication électronique pour l'organisation des épreuves orales d'admission, des concours (externe, internes et troisième concours) d'animateur territorial et des délibérations de jury.
Dans cette hypothèse, l'ensemble des garanties réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la visioconférence seront respectées afin d'assurer une égalité de traitement des candidats et d'éviter toute fraude.
Les épreuves orales pourraient se dérouler au sein de locaux administratifs ou mis à disposition par l'administration, dont pourraient éventuellement dépendre géographiquement, les candidats. La surveillance de ces épreuves pourrait être assurée par un agent désigné par l'autorité organisatrice.
Les éventuels candidats concernés par ce dispositif seraient informés individuellement du recours à la visioconférence et des garanties offertes.
Les épreuves du concours externe comprennent :
Le concours externe sur titres de recrutement des animateurs territoriaux comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité consiste à répondre à un ensemble de questions, dont le nombre est compris entre trois et cinq, à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales, permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser et à présenter des informations de manière organisée (durée : trois heures ; coefficient 1).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
Les épreuves des concours internes comprennent :
Les concours internes de recrutement des animateurs territoriaux comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Pour le concours interne, l'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales, permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser une situation en relation avec les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : trois heures ; coefficient 1).
Pour le concours interne spécial, l'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation périscolaire permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser une situation en relation avec les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : trois heures ; coefficient 1).
Pour le concours interne, l'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle et permettant au jury d'apprécier sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
Pour le concours interne spécial, l'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat qui présente son parcours professionnel au sein de la communauté éducative auprès des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines et permettant au jury d'apprécier sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
Les épreuves du troisième concours comprennent :
Le troisième concours de recrutement des animateurs territoriaux comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales, permettant d'apprécier la capacité du candidat à analyser une situation en relation avec les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : trois heures ; coefficient 1).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle et permettant au jury d'apprécier sa motivation, son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois ainsi que sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler (durée vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
V. - Les périodes d'inscription à ce concours se feront du 16 mars au 21 avril 2021, avec une date limite de dépôt fixée au 29 avril 2021.
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au plus tard le 21 avril 2021, à la direction des concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, situé au centre de concours et d'examens du cdg59, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes, dans les délais impartis.
Pendant la période de retrait des dossiers, du 16 mars au 21 avril 2021, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet : www.cdg59.fr. Les préinscriptions seront également possibles à l'accueil du cdg59, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, dans les délais impartis et aux horaires suivants : 9 h 30-12 h 30, 14 heures-16 h 30, du lundi au vendredi.
Les candidats devront imprimer leur dossier de préinscription rempli, signé, complété des pièces justificatives demandées et l'envoyer ou le déposer au cdg59, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers, soit le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme une inscription.
Les candidats disposent de la possibilité pendant la période d'inscription de déposer leur dossier d'inscription ainsi que les pièces justificatives dans leur espace sécurisé du logiciel de gestion des inscriptions au concours.
La clôture des inscriptions est fixée au 29 avril 2021, le retour des dossiers est impératif pour cette date.
Si le dossier n'est pas envoyé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au cdg59 faisant foi (courrier simple), ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandée, lettre suivie) à l'adresse suivante : cdg59, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex ou au centre de concours et d'examens du cdg59, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes ou tampon d'arrivée au cdg59 ou encore déposés aux accueils jusqu'à 16 h 30 heures dernier délai.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées adressés ou déposés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, à l'attention de la direction concours : cdg59, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex ou au centre de concours et d'examens du cdg59, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes, exclusivement dans les délais fixés précédemment.
Si les pièces obligatoires (diplôme, copie intégrale du livret de famille, décision de la commission d'équivalence de diplôme ou de reconnaissance de l'expérience professionnelle pour le concours externe, l'état des services pour les concours internes et l'attestation professionnelle dûment complétée et signée par l'employeur pour le 3e concours) ne sont pas retournées avec le dossier, une seule réclamation sera faite avant l'annulation du dossier.
Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Les dossiers par retour de courrier non suffisamment affranchis, ou/et envoyés à une adresse mal libellée ou déposés ou postés hors délai seront systématiquement refusés.
Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Les demandes de modification de type de concours ou de choix de domaines ne sont possibles que jusqu'à la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande de préinscription par internet.
Tous renseignements complémentaires, notamment sur les conditions d'accès à ce concours, seront consultables sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord. Cependant, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il remplit toutes les conditions d'inscription au concours.
VI. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois et avant le déroulement des épreuves, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé est fixée au 5 août 2021, pour le concours d'animateur territorial, session 2021.
VII. - L'ampliation du présent arrêté, qui sera affichée dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord ainsi qu'aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, sera transmise à M. le préfet du département du Nord.
VIII. - Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de la publication, le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.