JORF n°0284 du 24 novembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
- Décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique
- Arrêté du 12 novembre 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique
- Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense au titre de l'année 2021
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2021
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées au titre de l'année 2021
- Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe par spécialité pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 12 novembre 2020 portant création de zone protégée
- Arrêté du 20 novembre 2020 précisant la répartition des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2019
- Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2019 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
- Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 4 novembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2020 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 novembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 20 novembre 2020 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission consultative prévue à l'article 5 du décret du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers et de de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises de travaux et services agricoles, des entreprises de travaux et services ruraux et des entreprises de travaux et services forestiers
- Avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-771 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane
- Décision n° 2020-772 du 10 novembre 2020 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2020-776 du 10 novembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2016-686 du 20 juillet 2016 autorisant la société Guyane Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Guyane
- Décision n° 2020-777 du 10 novembre 2020 rectifiant la décision n° 2020-604 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2020-778 du 10 novembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents publiés
- Nominations et avis
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Drôme)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT d'Eure-et-Loir)
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces