L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de la Drôme sera vacant, à compter du 1er janvier 2021.

Intérêt du poste

Le département de la Drôme est structuré par la vallée du Rhône, territoire très dynamique, attractif, et porteur d'enjeux forts en matière d'aménagement, de développement et en même temps, de maîtrise de l'urbanisation, de préservation de l'agriculture et des espaces naturels et de prévention du risque inondation. L'Est du département se caractérise au contraire par son caractère rural et par la présence de nombreux espaces naturels de valeur.
Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences, sur l'ensemble du périmètre d'intervention et des politiques publiques portées par la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure, qui compte 165 collaborateurs aux compétences très diversifiées et dont la complémentarité constituée permet d'expertiser des dossiers complexes.
L'intérêt du poste réside dans la mise en oeuvre des différentes politiques publiques, au plus près des territoires, dans la variété des dossiers traités, dans les partenariats à nouer avec les autres services de l'Etat, les collectivités locales et les porteurs de projets. La mise en œuvre du projet stratégique de la DDT, dans le contexte de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, constitue également un axe fort d'intérêt.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Dans ce contexte, le directeur départemental adjoint des territoires, sous l'autorité du préfet de la Drôme et du directeur départemental des territoires :

- participe à la mise en œuvre cohérente, dans le département, des différentes politiques publiques dans les domaines de l'aménagement et du développement durable des territoires, de l'urbanisme, du logement et de la rénovation urbaine, de la construction, de l'environnement, de l'agriculture, de la transition écologique et énergétique, en lien étroit avec les enjeux économiques, sociaux et de préservation des ressources et espaces naturels ;
- participe à l'animation d'une équipe pluri-disciplinaire de 165 agents aux domaines d'intervention et compétences très diversifiés ;
- participe au pilotage de la DDT, dans un contexte de réformes qui nécessite de réelles aptitudes au management, à la conduite au changement, à l'écoute, à la concertation et au dialogue social.

Il est chargé par le directeur de missions particulières, notamment celle de responsable de sécurité défense (RSD).
Il est amené à représenter la DDT auprès des partenaires extérieurs et à porter la position de l'Etat.

Environnement

- Liaisons hiérarchiques : le directeur départemental des territoires, le préfet de la Drôme ;
- Liaisons fonctionnelles : ministères (notamment le MAA, MTE, MCTRCT, MI), les services de l'Etat dans le département et la région, notamment : la préfecture et les sous-préfectures, la DDCS et la DDPP (future DDTES), l'unité départementale de la DREAL, la délégation territoriale de l'ARS, l'architecte des bâtiments de France, la DRAAF, la DREAL, l'OFB… ;
- Partenaires : les collectivités territoriales, chambres consulaires, syndicats professionnels, bailleurs sociaux, associations…

Le poste est situé en résidence administrative au siège de la DDT, place Laennec, à Valence.
Le département de la Drôme est de taille moyenne (524 574 habitants), avec des territoires contrastés, urbains le long de la vallée du Rhône à l'ouest, alors que la partie est, plus montagneuse, abrite de nombreux espaces naturels préservés.
C'est un territoire de carrefour, lieu de passage entre arc alpin et région lyonnaise au nord et arc méditerranéen au sud, supportant des voies de transport de statut international telles que l'A7.
D'une densité inférieure à la moyenne (72 hab./km2) du fait des territoires montagneux de l'est, la Drôme se caractérise cependant par une croissance proche de 1 % traduisant l'attractivité du territoire et son dynamisme économique.
La variété du climat et la géographie très contrastée entre plaine et montagne conduisent à une agriculture très diversifiée, économiquement importante, et avec des productions très variées et de qualité. Une des caractéristiques de cette agriculture est la part importante de l'agriculture biologique. La problématique de l'accès à la ressource en eau est aussi un point de préoccupation particulier dans le département.
Les enjeux environnementaux sont très présents avec de nombreuses zones classées (zone et réserves naturelles, Natura 2000…) et deux parcs naturels régionaux. La gestion de la biodiversité est importante, et fait parfois l'objet de controverses sensibles (loup, vautour).
Dans le domaine de l'eau, dans un département de transition entre les Alpes et les territoires méditerranéens, l'enjeu principal est l'impact du changement climatique. Les sujets "eau ", très sensibles, sont relatifs à la limitation des prélèvements de ressources en eau, à la problématique des pollutions diffuses (nitrates, et phytosanitaires), et les risques d'inondations.
Cette brève description du cadre territorial montre que la DDT de la Drôme agit dans un département aux problématiques très diversifiées et souvent complexes, ce qui mobilise une large palette de compétences et nécessite une approche transversale et multi-thématique de nombreux dossiers.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
Les candidats devront également être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible, voire en contexte de crise.
La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
En sus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- capacité d'anticipation stratégique et de vision prospective ;
- aptitude à travailler en interministériel et en inter-services ;
- capacité à nouer des partenariats et à travailler en réseau ;
- capacité à mobiliser et à entraîner les équipes de travail ;
- aptitude à l'analyse de situations complexes et au recul nécessaire pour identifier les enjeux, les postures et les pistes de solutions ;
- capacité à être force de proposition et à conduire le changement ;
- aptitude au dialogue social et à la concertation, à la communication, tant interne qu'externe ;
- réactivité et grande disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 48 et 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 sus-mentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Drôme.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, [email protected], 04-75-79-29-41 ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :
- [email protected], 07-72-25-04-15 ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, [email protected], 04-75-79-29-41 ;

- Mme Marie ARGOUARCH'H, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, [email protected], 04-75-79-29-09 ;
- Mme Isabelle NUTI, directrice départementale des territoires de la Drôme ; [email protected], 04-81-66-80-01 ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.