JORF n°0284 du 24 novembre 2020

Arrêté du 19 novembre 2020

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 19 novembre 2020, sont nommés membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique :
I. - En qualité de membres titulaires :
1° En tant que médecin compétent dans le domaine de la cardiologie, Mme Marie-Christine Malergue et M. Marcel Laurent ;
2° En tant que personne compétente en réparation du dommage corporel, M. Julien Bourdoiseau ;
3° En tant que médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins, M. Max-André Hervé ;
4° En tant que médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national, M. Jean-Marc Dubois ;
5° En tant que médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex, M. Iradj Gandjbakhch ;
6° En tant que médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, M. Pierre-Vladimir Ennezat.
II. - En qualité de membres suppléants :
1° En tant que médecin compétent dans le domaine de la cardiologie, M. Laurent Savale, M. Colas Tcherakian et M. Daniel Czitrom, suppléants de Mme Marie-Christine Malergue ; M. André Cariou, M. Jean-Pierre Gueffet, suppléants de M. Marcel Laurent ;
2° En tant que personne compétente en réparation du dommage corporel, M. Maurice Richard, Mme Sophie Hocquet-Berg ;
3° En tant que médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins, M. Christian Defouilloy ;
4° En tant que médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national, M. Jacques Paulet ;
5° En tant que médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex, M. Alain Leguerrier ;
6° En tant que médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, M. Emmanuel Gras et M. Jean Tartar.