JORF n°0284 du 24 novembre 2020

Arrêté du 19 novembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 645-16 et l'article D. 665-37 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 14 novembre 2019,

Arrêtent :

Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu aux articles du code rural et de la pêche maritime susvisés est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2019 :

| Appellations d'origine contrôlées |Taux minimal
(en pourcentage)| |----------------------------------------------|-----------------------------------| | Champagne | 0 % | | Coteaux Champenois | 0 % | | Rosé des Riceys | 0 % | | Crémant d'Alsace | 1 % | | Crémant de Bourgogne | 0 % | | Crémant du Jura | 0 % | | Crémant de Loire | 0 % | | Crémant de Bordeaux | 0 % | | Crémant de Die | 0 % | | Crémant de Limoux | 0 % | | Limoux mention « blanquette de Limoux » | 0 % | | Limoux mention « méthode ancestrale » | 0 % | |Vin de Savoie ou Savoie indication « Crémant »| 0 % |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction Filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini